Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 28581 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: affectation du produit de la taxe de raccordement au réseau électrique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00399 posée par M. Paul Girod

    Collectivités locales: dépenses dites "d'équipement"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00048 posée par M. Paul Girod

    Personnel des collectivités locales: coût de la visite médicale annuelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13587 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16152 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19415 posée par M. Paul Girod

    Prélèvement sur les recettes des collectivités locales et baisse des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00616 posée par M. Paul Girod

    Conditions d'attribution des allocations du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04485 posée par M. Paul Girod

    Frais de déplacement des secrétaires de mairie de communes rurales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04488 posée par M. Paul Girod

    Nouvelle classification des communes pour les modalités d'aides au financement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05257 posée par M. Paul Girod

    Participation communale aux dépenses d'investissements réalisés dans les collèges

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible