Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1509 questions

Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: globalisation des subventions

La question est caduque

28/04/1978
Pertinence
Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités locales

10/05/1978
Pertinence
Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe

Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants

Réponse du ministère : Budget

10/05/1978
Pertinence
Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin

Situation financière des collectivités locales

La question a été retirée

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: recours à un architecte

Réponse du ministère : Environnement

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros

Syndicats de communes: utilisation des fonds libres

Réponse du ministère : Intérieur

13/10/1978
Pertinence
Question n° 27857 posée par M. René Tinant

Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1978
Pertinence
Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan

Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse

Réponse du ministère : Éducation

08/11/1978
Pertinence
Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch

Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application

Réponse du ministère : Budget

08/11/1978
Pertinence
Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel

Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977

Réponse du ministère : Intérieur

03/12/1978
Pertinence