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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06953 posée par M. Hervé Maurey
Rapport « action publique 2022 »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06828 posée par M. Hervé Maurey
Rapport « action publique 2022 » et transferts de compétences vers les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06829 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence