Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier

    Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard

    Fermeture des trésoreries

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07984 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Projet d'expérimentation de fusion entre les missions locales et Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0545S posée par M. Didier Marie

    Avenir des missions locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07247 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Volonté du Gouvernement de remettre en cause le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert

    Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06953 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport « action publique 2022 »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06821 posée par M. Jean Sol

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Aides publiques pour les stations-services

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible