Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

166 questions

  1. Question n° 00019 posée par M. Jean Francou

    Création d'un comité d'action pour le développement de la pratique sportive

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin

    Statut des inspecteurs du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03458 posée par M. Jean Colin

    Développement de la recherche pharmaceutique

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet

    Inspecteurs des services des examens du permis de conduire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04835 posée par M. Robert Vizet

    Situation du régime particulier de sécurité sociale d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05810 posée par M. Louis Moinard

    Crédits affectés à la lutte contre l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18793 posée par M. François Louisy

    Promotion d'une action sociale en faveur des exploitants agricoles par les caisses de sécurité sociale des DOM

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03720 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Droit à la participation des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13865 posée par M. Roger Husson

    Fonctionnement de la section régionale du comité interministériel d'action sociale de Lorraine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17343 posée par M. Rodolphe Désiré

    Diversification agricole (ODEADOM - Création de comités locaux de développement de l'économie agricole des DOM)

    La question est caduque

    Pertinence Faible