Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0432S posée par M. André Diligent

    Financement de la politique d'aide sociale des départements

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1177S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras

    Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin

    Programmes de réussite éducative

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay

    Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    Pertinence Très faible