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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   03/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville

   Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 16613 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Orange et ses relations commerciales dans les implantations israéliennes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   04/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 02089 posée par M. Richard Yung

   Lutte contre la contrefaçon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   11/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

   La question est caduque

   22/03/2007

   Pertinence

7. Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Exportations françaises

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2006

   Pertinence

8. Question n° 19572 posée par M. Michel Guerry

   Problème d'éligibilité à l'étranger dans la procédure du volontariat international en entreprise (VIE)

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   29/09/2005

   Pertinence