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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville
Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16613 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Orange et ses relations commerciales dans les implantations israéliennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 02089 posée par M. Richard Yung
Lutte contre la contrefaçon
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Exportations françaises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19572 posée par M. Michel Guerry
Problème d'éligibilité à l'étranger dans la procédure du volontariat international en entreprise (VIE)
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence