Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 0719S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Conséquences de la prolifération des cormorans

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

23/03/2005
Pertinence
Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau

Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

19/01/2006
Pertinence
Question n° 1031S posée par M. Simon Sutour

Difficultés financières des syndicats de bassin

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

27/04/2006
Pertinence
Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour

Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

18/01/2007
Pertinence
Question n° 02387 posée par Mme Béatrice Descamps

Contrôle de la vente de souvenirs exotiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

01/11/2007
Pertinence
Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence
Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc

Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

23/09/2010
Pertinence
Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac

Fonctionnement de la COFACE

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 22314 posée par M. Christophe Béchu

Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence