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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 28681 posée par M. Michel Giraud

    Marchandises importées destinées à des ventes de charité: franchise

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29698 posée par M. Jean Colin

    Importation de produits alcoolisés: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 30233 posée par M. Georges Lombard

    Arsenaux: garantie de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 30253 posée par M. René Jager

    Importation des tabacs en provenance de la Communauté: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30639 posée par M. Francis Palmero

    Spiritueux: taxation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 30714 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne : situation des planteurs de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 31112 posée par M. Francis Palmero

    Prix à l'exportation: éléments

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 31516 posée par M. Pierre Vallon

    Contrôle de qualité des fruits de la région lyonnaise

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 32345 posée par M. René Jager

    Importation et commercialisation du tabac de la CEE: décret d'application

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32506 posée par M. Maurice Prevoteau

    Exonération de la TVA de certaines importations: textes d'application

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible