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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 28681 posée par M. Michel Giraud
Marchandises importées destinées à des ventes de charité: franchise
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29698 posée par M. Jean Colin
Importation de produits alcoolisés: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30233 posée par M. Georges Lombard
Arsenaux: garantie de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30253 posée par M. René Jager
Importation des tabacs en provenance de la Communauté: application de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30639 posée par M. Francis Palmero
Spiritueux: taxation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30714 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne : situation des planteurs de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31112 posée par M. Francis Palmero
Prix à l'exportation: éléments
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31516 posée par M. Pierre Vallon
Contrôle de qualité des fruits de la région lyonnaise
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32345 posée par M. René Jager
Importation et commercialisation du tabac de la CEE: décret d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32506 posée par M. Maurice Prevoteau
Exonération de la TVA de certaines importations: textes d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence