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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 03036 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Retraites des salariés indépendants français ayant travaillé à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   06/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain

   Surtaxe américaine sur les vins français

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 1007G posée par M. Olivier Cadic

   Application du principe de réciprocité dans les relations commerciales entre la Chine et l'Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

5. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

   La question est caduque

   28/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 0840G posée par M. David Rachline

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   29/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 0766G posée par M. Alain Vasselle

   Traité transatlantique et agriculture

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    18/02/2016

    Pertinence