Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   30/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 07500 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Conséquences pour la filière viande française d'un accord de libre-échange avec les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/07/2013

   Pertinence

3. Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet

   Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/07/2013

   Pertinence

4. Question n° 15943 posée par M. Philippe Mouiller

   Accords transatlantiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 18452 posée par M. Alain Anziani

   Respect par le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement des prérogatives des collectivites territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   22/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 19645 posée par M. Daniel Laurent

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et préoccupations de la filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 19698 posée par M. François Marc

   Agriculture et traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 19851 posée par Mme Corinne Imbert

   Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 19874 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    11/02/2016

    Pertinence