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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 0868G posée par Mme Christine Prunaud

   Accord avec le Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   05/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 10856 posée par M. Daniel Laurent

   Protection des indications géographiques et accès aux marchés des vins et spiritueux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile

   Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 0245G posée par M. Ronan Dantec

   Mercosur et veto climatique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   09/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

   Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 02087 posée par M. Daniel Laurent

   Accord commercial entre l'Union européenne et le marché commun du Sud et élevage bovin français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

9. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

10. Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    04/05/2016

    Pertinence