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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

2. Question n° 0840G posée par M. David Rachline

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   29/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille

   Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis

   La question est caduque

   24/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 0768G posée par M. André Gattolin

   Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 19851 posée par Mme Corinne Imbert

   Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 19874 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Traité de libre-échange transatlantique et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 19645 posée par M. Daniel Laurent

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et préoccupations de la filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 19698 posée par M. François Marc

   Agriculture et traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/01/2016

   Pertinence

10. Question n° 17106 posée par M. Alain Marc

    Accord transatlantique et filière bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    02/07/2015

    Pertinence