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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 14575 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités d'exécution d'un accord commercial avec l'URSS
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 07578 posée par M. Rodolphe Désiré
Economie des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10616 posée par M. Jean-Marie Rausch
Position de la France concernant la conclusion d'accords régionaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19749 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions de l'organisation mondiale du commerce
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher
Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11741 posée par M. André Trillard
Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06778 posée par M. Guy Fischer
Mesures envisagées pour exclure les colonies des échanges bilatéraux et de la coopération bilatérale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Louis Pinton
Sort de la filière bovine dans les négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11710 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences des accords de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence