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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin
Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19572 posée par M. Michel Guerry
Problème d'éligibilité à l'étranger dans la procédure du volontariat international en entreprise (VIE)
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. François Fortassin
Fermeture de l'usine Alcan-Péchiney dans les Hautes-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0942S posée par Mme Josette Durrieu
Conditions de réalisation du démantèlement des avions de l'armée de l'air
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1021S posée par Mme Hélène Luc
Situation de l'établissement de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Exportations françaises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine
Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger
La question est caduque
Pertinence