Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 20917 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Réglementation environnementale 2020

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

18/02/2021
Pertinence
Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay

Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud

Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/05/2020
Pertinence
Question n° 14718 posée par M. Yves Daudigny

Interdiction du commerce d'ivoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/03/2020
Pertinence
Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

Mercosur et normes européennes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11551 posée par M. Fabien Gay

Traité de libre-échange avec le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0717G posée par M. Jean-François Husson

Marche pour le climat

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0245G posée par M. Ronan Dantec

Mercosur et veto climatique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

09/03/2018
Pertinence
Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/12/2017
Pertinence
Question n° 01356 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conclusions de la commission Schubert et application provisoire du CETA

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence