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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 19851 posée par Mme Corinne Imbert

   Ouverture du marché français aux viandes bovines américaines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 17106 posée par M. Alain Marc

   Accord transatlantique et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly

   Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 11710 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences des accords de libre-échange

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   22/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 04691 posée par M. Michel Doublet

   Importation de viande bovine américaine désinfectée à l'acide lactique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence