Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet

    Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02387 posée par Mme Béatrice Descamps

    Contrôle de la vente de souvenirs exotiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11575 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Accords de Lomé relatifs aux droits de douane

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07500 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conséquences pour la filière viande française d'un accord de libre-échange avec les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet

    Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

    Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0241C posée par Mme Bariza Khiari

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0248C posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible