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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
82 questions
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Question n° 10753 posée par M. Raymond Couderc
Législation de contrôle de l'e-commerce des espèces sauvages
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Gérard César
Boycott chinois sur le vin
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01115 posée par Mme Gisèle Printz
COFACE et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Alain Néri
Règles de fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00796 posée par M. Claude Jeannerot
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00444 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence