Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 10241 posée par M. Raymond Bouvier

    Commissions départementales des carrières: composition

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21267 posée par M. Jacques Durand

    Eventuelle suppression des commissions départementales des carrières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05977 posée par M. Marcel Vidal

    Application de la loi relative aux carrières

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02031 posée par M. Joseph Ostermann

    Représentation des agriculteurs au sein des comités départementaux de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02166 posée par M. Jacques Oudin

    Publication du décret relatif à la composition du conseil départemental de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03105 posée par M. Serge Mathieu

    Composition du conseil départemental de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0207S posée par M. Jacques Oudin

    Parution des textes d'application des lois sur l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08728 posée par M. Serge Mathieu

    Conseil départemental de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07121 posée par M. Claude Domeizel

    Assouplissement au profit des communes de la réglementation concernant l'extraction de matériaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07232 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension des compétences de l'Agence nationale de prévention des affaissements miniers au secteur des carrières souterraines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible