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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Pierre Salvi
Apport du FEDER au développement des régions: information
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Olivier Roux
Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00459 posée par M. Olivier Roux
Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger: prolongation du délai
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00584 posée par M. Louis Mercier
Aménagement du canal du Rhône au Rhin
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01098 posée par M. Charles de Cuttoli
Conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire à l'étranger
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01469 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Production de bio-éthanol en Lorraine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01505 posée par M. Max Lejeune
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence