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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 0002S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Organisation de la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00452 posée par M. André Jourdain
Etat d'avancement des négociations communautaires relatives aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00457 posée par M. André Jourdain
Filière laitière et GATT
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0025A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20960 posée par M. Jacques Genton
Reconnaissance européenne des appellations d'origine laitières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17531 posée par M. Roger Rigaudière
Modalités de prorogation du régime des quotas laitiers au-delà de 1992
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17532 posée par M. Roger Rigaudière
Distribution des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17088 posée par M. Bernard Laurent
Protection du nom des fromages d'appellation d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16113 posée par M. Gérard Roujas
Situation de la Haute-Garonne au regard des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence