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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 0002S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Organisation de la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Paul Seramy
Développement de l'élevage du cheval
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Désiré Debavelaere
Crise de l'agriculture
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Roland Courteau
Crise du secteur des vins de table
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0100S posée par M. Roland du Luart
Situation des éleveurs de viande bovine en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. Louis Minetti
Crise de la viande bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. Louis Minetti
Crise du marché du porc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0652S posée par M. Philippe François
Indemnité de fin de campagne sur le blé tendre au 31 juillet 1985
La question a été transformée.
Pertinence