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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Pierre Salvi
Apport du FEDER au développement des régions: information
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Claude Huriet
Pôle européen de développement de Longwy (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04862 posée par M. Claude Huriet
Bassin de Longwy (Meurthe-et-Moselle): conséquences du projet de décret modificatif sur la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. José Balarello
Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02384 posée par M. Christian Bonnet
Bénéfice du doublement des crédits des fonds structurels européens pour les îles du Ponant
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06101 posée par M. Joseph Caupert
Xème Plan et politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 07936 posée par M. Marcel Vidal
Développement des zones rurales en Languedoc-Roussillon et aide européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence