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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 02834 posée par Mme Christine Herzog
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04461 posée par Mme Christine Herzog
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05946 posée par Mme Christine Herzog
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog
Statut juridique de certains espaces publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06059 posée par Mme Christine Herzog
Définition d'une voie publique routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10195 posée par Mme Christine Herzog
Haie située le long d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11515 posée par Mme Christine Herzog
Haie située le long d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13819 posée par Mme Christine Herzog
Chemin rural endommagé par un agriculteur
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16424 posée par Mme Christine Herzog
Chemin rural endommagé par un agriculteur
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24144 posée par Mme Christine Herzog
Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence