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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09092 posée par M. Christian Namy
Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08355 posée par M. Christian Namy
Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin du statut des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11244 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion-association et sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence