Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

Sectionnement électoral

La question a été retirée

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

Fin du statut des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2013
Pertinence
Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales et communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

01/11/2012
Pertinence
Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/07/2010
Pertinence
Question n° 11244 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion-association et sectionnement électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/12/2009
Pertinence
Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Pertinence
Question n° 05139 posée par M. Francis Grignon

Rôle des suppléants de conseillers municipaux des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence