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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09240 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés des communes forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09244 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des communes forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Marc Daunis
Situation de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09815 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. Yves Chastan
Intervention de l'Office national des forêts dans la gestion des forêts privées inexploitées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11431 posée par M. François Marc
Demande de précisions sur la politique forestière du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11975 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Révision générale des politiques publiques appliquée à l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13025 posée par M. Roland Courteau
Baisse du financement de l'État en direction de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Évolution des effectifs et activité de l'ONF dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14225 posée par M. Jacques Berthou
Restructuration de l'ONF et suppression d'unités territoriales
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence