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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0969S posée par M. Jean-François Longeot
Impact des scolytes sur le budget des communes et l'évolution des modes de vente du bois
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2047S posée par M. Mathieu Darnaud
Refonte de la politique forestière
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1943S posée par Mme Kristina Pluchet
Place de l'office national des forêts dans la politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1849S posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contribution forestière à l'hectare par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0974S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Crise de la filière forestière en Moselle et dans le Grand Est
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Alain Joyandet
Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1303S posée par M. Jean-François Husson
Projet de fermeture du centre de formation de l'office national des forêts de Velaine-en-Haye
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence