Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 01949 posée par M. Paul Girod

Communes forestières propriétaires de bois: difficultés de trésorerie

Réponse du ministère : Intérieur

29/09/1981
Pertinence
Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1982
Pertinence
Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

Application de la TVA aux communes forestières

Réponse du ministère : Intérieur

14/04/1983
Pertinence
Question n° 03958 posée par M. Jacques-Richard Delong

Lutte contre les incendies de forêts en zone méditerranéenne

Réponse du ministère : Intérieur

25/12/1986
Pertinence
Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot

Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières

La question est caduque

13/01/2000
Pertinence
Question n° 34203 posée par M. Jean-François Humbert

Aides aux communes forestières sinistrées par les tempêtes de décembre 1999

La question est caduque

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34204 posée par M. Jean-François Humbert

Aide à certaines communes forestières de Franche-Comté

Réponse du ministère : Intérieur

05/07/2001
Pertinence
Question n° 1165S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Dégradation des routes communales suite à l'exploitation des chablis

Réponse du ministère : Outre-mer

26/10/2001
Pertinence
Question n° 36850 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences de la tempête de décembre 1999 sur les communes forestières

La question est caduque

29/11/2001
Pertinence
Question n° 00480 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences de la tempête de décembre 1999 sur les communes forestières

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence