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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25798 posée par M. François Bonhomme
Fusions de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fusion de communautés de communes et adoption des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1369S posée par M. Philippe Mouiller
Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19648 posée par M. André Trillard
Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18397 posée par M. François Baroin
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Claude Nougein
Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18047 posée par M. Charles Guené
Sort des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence