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Questions avec et sans réponses

1345 questions

1. Question n° 35079 posée par M. Paul Jargot

   Communes membres d'un district: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1980

   Pertinence

2. Question n° 23514 posée par M. Jean Mercier

   Extension des compétences d'un SIVOM et décisions des communes membres

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/05/1985

   Pertinence

3. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

   Répartition des charges syndicales des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00754 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Utilisation des locaux scolaires: pouvoir de décision

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse

   Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/09/1986

   Pertinence

7. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1986

   Pertinence

8. Question n° 03756 posée par M. Pierre Vallon

   Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   11/12/1986

   Pertinence

9. Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

   Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1986

   Pertinence

10. Question n° 03893 posée par M. Pierre Vallon

    Participation des petites communes aux communautés urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    18/12/1986

    Pertinence