Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 12034 posée par M. André Bohl

Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

Réponse du ministère : Fonction publique

07/09/1995
Pertinence
Question n° 04422 posée par M. Marcel Charmant

Représentation au sein de la commission transports d'un SIVOM

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1997
Pertinence
Question n° 12241 posée par M. Roland Huguet

Représentation-substitution dans la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1998
Pertinence
Question n° 20981 posée par M. André Dulait

Conséquences des résultats du recensement sur la représentation des communes au sein des communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/2000
Pertinence
Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2000
Pertinence
Question n° 27270 posée par M. Michel Doublet

Répartition des sièges au sein d'une assemblée délibérante d'un EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/2000
Pertinence
Question n° 27673 posée par M. Gérard Roujas

Conseiller général désigné comme délégué à une communauté de communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/2000
Pertinence
Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban

Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

09/11/2000
Pertinence
Question n° 29550 posée par M. Alain Hethener

Calcul de la compensation versée aux communes membres d'une communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence