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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel
Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14569 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Difficultés rencontrées pour l'alimentation en gaz naturel des zones d'activités intercommunales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19135 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
La question est caduque
Pertinence