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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 04787 posée par M. André Lardeux
Effets pervers de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05276 posée par M. Jean Louis Masson
Installation des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy
Compétences en matière de zonage d'assainissement
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Jean-René Lecerf
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06080 posée par M. Pierre André
Procédure de retrait-adhésion à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel
Régles applicables à la constitution de services intercommunaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07894 posée par M. Pierre André
Procédure de retrait-adhésion à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08215 posée par M. Louis Souvet
Manque de moyens financiers des communes de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08357 posée par M. Bernard Murat
Composition du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence