Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

Emplois fonctionnels et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Michel Doublet

Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d'investissement sur les biens des communes membres

Réponse du ministère : Intérieur

15/01/1998
Pertinence
Question n° 04729 posée par M. Roland Huguet

Institution de la taxe de séjour par les groupements de communes

Réponse du ministère : Premier ministre

04/12/1997
Pertinence
Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel

Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

16/10/1997
Pertinence
Question n° 00717 posée par M. Roland Courteau

Dotation globale d'équipement (DGE) et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Emmanuel Hamel

Principe de représentation - substitution pour toutes les structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

24/04/1997
Pertinence
Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau

Dotation globale d'équipement et intercommunalité

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau

Dotation globale d'équipement et intercommunalité

La question est caduque

19/12/1996
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

Réponse du ministère : Fonction publique

10/10/1996
Pertinence
Question n° 15842 posée par M. Michel Moreigne

Adaptation de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Fonction publique

30/05/1996
Pertinence