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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

   Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   10/10/2013

   Pertinence

5. Question n° 0781S posée par M. Michel Savin

   Métropoles

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   15/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 0888S posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/10/2014

   Pertinence