Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

    Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville

    Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09371 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la situation financière des communautés d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08138 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences de la création d'une communauté de communes à taxe professionnelle unique sur la DGF des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06428 posée par M. Bertrand Auban

    Application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

    Stabilisation des règles applicables à la DGF des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Situation financière des communes adhérant à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33277 posée par M. André Bohl

    Fixation de la cotisation minimum de taxe professionnelle dans le cas des EPCI à TPU

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33122 posée par M. Jacques Oudin

    Statistiques sur les représentants des communes au sein des instances d'intercommunalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 30387 posée par M. François Marc

    Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible