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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01014 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Emmanuel Hamel
Principe de représentation - substitution pour toutes les structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Nicolas About
Charges d'investissement et de fonctionnement des installations annexes des lycées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13118 posée par M. Nicolas About
Répartition des charges d'investissement et de fonctionnement des installations annexes des lycées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence