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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00717 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement (DGE) et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20320 posée par M. Alain Lambert
Transfert vers les groupements de communes des compétences d'un syndicat d'électrification
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence