Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

Emplois fonctionnels et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 01014 posée par M. Fernand Demilly

Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1997
Pertinence
Question n° 22146 posée par M. Emmanuel Hamel

Principe de représentation - substitution pour toutes les structures de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Fonction publique

24/04/1997
Pertinence
Question n° 20320 posée par M. Alain Lambert

Transfert vers les groupements de communes des compétences d'un syndicat d'électrification

Réponse du ministère : Fonction publique

06/02/1997
Pertinence
Question n° 18961 posée par M. Michel Mercier

Remboursement du FCTVA aux communautés de communes

La question est caduque

21/11/1996
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Paul Girod

Régime juridique applicable au transfert de compétences entre communauté de communes et district

Réponse du ministère : Fonction publique

10/10/1996
Pertinence
Question n° 15713 posée par M. Philippe Adnot

Effets pervers du décret no 93-729 du 29 mars 1993 relatif au Fonds de compensation de la TVA sur les investissements réalisés par les communautés de communes sur le patrimoine de leurs communes adhérentes

Réponse du ministère : Fonction publique

23/05/1996
Pertinence
Question n° 12034 posée par M. André Bohl

Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

Réponse du ministère : Fonction publique

07/09/1995
Pertinence