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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu
Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour le préfet de s'opposer à l'extension des compétences d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14129 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin
Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation de l'opposition municipale dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13201 posée par M. Jean Louis Masson
Clé de répartition de la dotation de solidarité en fonction des zones industrielles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13202 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition d'une dotation communautaire de solidarité entre communes récentes et anciennes au sein d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence