Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Financement des écoles privées par les structures intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 28811 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Critères de répartition de la dotation de solidarité

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence
Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral

Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence
Question n° 27673 posée par M. Gérard Roujas

Conseiller général désigné comme délégué à une communauté de communes

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27539 posée par M. Louis Souvet

Mode de calcul des taux de taxe professionnelle pendant la période de lissage décidée par une communauté d'agglomération

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/2000
Pertinence
Question n° 27277 posée par M. Alain Hethener

Communauté d'agglomération et exonérations temporaires de taxe professionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/2000
Pertinence
Question n° 27128 posée par M. André Dulait

Coopération intercommunale et transports scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/2000
Pertinence
Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/2000
Pertinence
Question n° 0808S posée par M. François Marc

Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

Réponse du ministère : Outre-mer

10/05/2000
Pertinence
Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/2000
Pertinence