Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville

    Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06092 posée par M. Jean Besson

    Conséquences des modalités des coûts de transfert des équipements liés au transfert d'une compétence d'une commune à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05241 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Application aux syndicats intercommunaux du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau

    Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 33277 posée par M. André Bohl

    Fixation de la cotisation minimum de taxe professionnelle dans le cas des EPCI à TPU

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 32412 posée par M. André Bohl

    Commissions communales des impôts directs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 31437 posée par M. Marcel Lesbros

    Répartition de la taxe professionnelle des zones artisanales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 30669 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taxe professionnelle de zone dans le cas d'un groupement de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21328 posée par M. Joseph Ostermann

    Calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05534 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Régimes de compensation des pertes de taxe professionnelle des groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne