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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 20320 posée par M. Alain Lambert
Transfert vers les groupements de communes des compétences d'un syndicat d'électrification
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence