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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony
Emplois fonctionnels et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Doublet
Eligibilité des groupements de communes au fonds de compensation de la TVA pour les dépenses d'investissement sur les biens des communes membres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04729 posée par M. Roland Huguet
Institution de la taxe de séjour par les groupements de communes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03608 posée par M. Emmanuel Hamel
Classement des agents titulaires de tous les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00717 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement (DGE) et intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Emmanuel Hamel
Principe de représentation - substitution pour toutes les structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy
Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence