Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 00130 posée par M. Maurice Lombard
Application des dispositions du décret no 94-366 du 10 mai 1994 aux groupements de communes chargés des transports en commun
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence