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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc
Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Daniel Goulet
Conditions d'éligibilité des groupements de communes aux subventions du Fonds d'action locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Bernard Plasait
Suppression de la franchise postale pour les communes rurales
Réponse du ministère : Poste
Pertinence