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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour le préfet de s'opposer à l'extension des compétences d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   28/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 14129 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

6. Question n° 13428 posée par M. Jean Louis Masson

   Représentation de l'opposition municipale dans les communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   05/08/2004

   Pertinence

7. Question n° 13201 posée par M. Jean Louis Masson

   Clé de répartition de la dotation de solidarité en fonction des zones industrielles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/07/2004

   Pertinence

8. Question n° 13202 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition d'une dotation communautaire de solidarité entre communes récentes et anciennes au sein d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/07/2004

   Pertinence

9. Question n° 13019 posée par M. Jean Louis Masson

   Raccordement de la communauté de communes de Volmunster à la couverture ADSL

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/07/2004

   Pertinence

10. Question n° 11477 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    25/03/2004

    Pertinence