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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet
Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 00267 posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 27539 posée par M. Louis Souvet
Mode de calcul des taux de taxe professionnelle pendant la période de lissage décidée par une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27272 posée par M. Louis Souvet
Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Louis Souvet
Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle à certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23183 posée par M. Louis Souvet
Taux de la cotisation de la péréquation de la taxe professionnelle appliquée dans les communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22956 posée par M. Louis Souvet
Calcul de l'attribution de compensation neutralisant les effets de la spécialisation des impôts locaux sur les budgets communaux lors de la création d'une communauté d'agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Louis Souvet
Ressources fiscales des communautés d'agglomérations
La question est caduque
Pertinence